CGV

Entreprise BADIANE CREATIONS – Mme Nathalie ROUX DESSUET

Siège social Le Plan de Ville – 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE

N° SIRET 478 415 441 000 29

N° TVA :   

Tél : 06.70.51.02.68 – 04.76.53.10.47

E-mail: contact@badiane-creations.com

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Mme ROUX DESSUET - BADIANE-CREATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " La boutique en ligne " de notre site. Les photographies illustrant le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Mme ROUX DESSUET - BADIANE-CREATIONS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, les photos présentes sur le site ne sont donc que des illustrations.

S’agissants de produits artisanaux ils varient d’un modèle à l’autre, selon le placement des tissus, des empiècements … toute la fabrication : patronage, coupe, confection étant manuel un même modèle sera forcément diffèrent du précèdent.

Chaque client qui aura passé une commande sur le site, recevra par mail une photographie du modèle commandé avant validation de sa commande.

Tous les textes et images présentés sur le site de BADIANE-CREATIONS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Les modèles en vente sont accompagnés d’un descriptif quant aux couleurs et matières, ils ne sont pas modifiables. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique " La boutique en ligne " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition. Les frais de ports et d’expédition sont indiqués en fin de commande, avant la confirmation de la transaction.

BADIANE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

BADIANE CREATIONS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par BADIANE CREATIONS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par BADIANE CREATIONS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement BADIANE CREATIONS.

 

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire, directement en ligne et en totalité, par chèque ou par virement bancaire. Aucune commande ne sera expédiée si la totalité du prix n’est pas payé. Le produit redeviendra immédiatement disponible à la vente sur le site. Le site de BADIANE CREATIONS fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de paiement en ligne de la banque Populaire des Alpes.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser directement à Mme Nathalie ROUX DESSUET BADIANE CREATIONS – Le Plan de Ville – 38380 ST Pierre de Chartreuse.

Tél: 06.70.51.02.68 – 04.76.53.10.47

E-mail: contact@badiane-creations.com

Il en est de même pour l’accès aux informations personnelles détenues par BADIANE CREATIONS. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

BADIANE CREATIONS s’engage à ne jamais transmettre les données recueillies sans l’accord express et préalable de ses clients.  

Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du produit (c. consom. art. L. 221-18).

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 221-23).

Le remboursement total s’effectuera dans les 14 jours suivant la date à laquelle sera réceptionné le produit retourné. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 221-24).

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont pas repris.

Les produits personnalisés, les commandes spécifiques ne sont ni repris ni échangés.

 


Rejoignez-vous !



Vous inscrire

horaires


Restez informés des actualités de Badiane Créations :



CGV


Badiane Créations - Vêtements, accessoires, Cadeaux pour enfants et adultes - Listes de naissance - © 2017
Badiane Créations- Le Bourg, place de l'Eglise - 38380 St Pierre de Chartreuse